[Factum. Bretoigne, Jean-Baptiste de. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCaillot de Bégon | Dareau | Boyer

Date1774 | 1756-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Maître Jean-Baptiste de la Bretoigne, sieur Du Mazel, Avocat en Parlement, premier Echevin de la Ville de Saugues, Intimé. Contre sieurs Antoine et Benoît Froment, père et fils, Marchands de la Ville du Puy en Velay, Appellants de la Sentence du Bailliage de Saugues, en la Duché de Mercoeur. En présence de Messire Annet Prolhac, Curé de Saugues, de Messire Jean-François Molherat, Chanoine de la Collégiale de la même Ville, et des enfants héritiers d'Amable Couret, veuve Engelvin. | Table Godemel : Dépôt : 1. le porteur d’un billet de commerce, souscrit pour apurer la consommation d’un arbitrage, qui l’a reçu du dépositaire, contrairement aux conditions du dépôt, peut-il en exiger le paiement, si le souscripteur prouve que sa confiance a été trahie, et que le porteur n’est qu’un prête-nom ?

IdentifiantBCU_Factums_G0210

Formatapplication/pdf | 31 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

SujetChapitre cathédral | ferme | arbitrages | papier de commerce | compétence de juridiction | tribunal de commerce | commerce | arbitrages | Chapitre cathédral | commerce | compétence de juridiction | ferme | papier de commerce | tribunal de commerce

Languefre

Typetext