[Factum. Rebière, Gilbert. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDe Mallet de Saint Genest | Darreau | Boyer

Date1774 | 1744-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Gilbert Rebière, Cordonnier, Etiennette, Anne et Antoinette Rebière, ses Soeurs, Appellants de Sentence de la Duché de Montpenfier. Contre Me. François Dupui, Notaire et Procureur en la Ville de Chambon, Intimé. | Table Godemel : Survenance d’enfant : Les héritiers de la donataire, attaquant la donation entre vifs, faite par elle en 1744, peuvent-ils être admis à prouver par témoins qu’il y a eu survenance d’enfant, et qu’il était viable ? La naissance et la viabilité doivent-elles être établies par les registres publics ?

IdentifiantBCU_Factums_G0206

Formatapplication/pdf | 24 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetdonations | coutume d'Auvergne | fiançailles | puissance maritale | viabilité nouveau-né | donations par survenance d'enfants | conflit de lois | jurisprudence | conflit de lois | coutume d'Auvergne | donations | donations par survenance d'enfants | fiançailles | jurisprudence | puissance maritale | viabilité nouveau-né

Languefre

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