[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurReboul | Prévost de Ravel | Perrin

Date1772 | 1525-1772 | Avant 1661 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire pour les Prieur et Religieux de l'Abbaye de Saint André-lès-Clermont, Ordre de Prémontré. Contre le Frère Morin, Religieux de la même Maison. | Table Godemel : Dîme : 5. le domaine et les dîmes de Sayat appartiennent-ils aux prieurs conventuels de l’abbaye de Saint-André, qui invoquent, à titre de supérieure, une possession de 300 ans, ou, au contraire, y a-t-il, à Sayat, un titre de bénéfice, lorsque aucun abbé commendataire, avant le frère Morin, n’avait pensé à user de son droit de présentation ?

IdentifiantBCU_Factums_G0205

Formatapplication/pdf | 28 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetdîmes | ordre des Prémontrés | collecte de l'impôt | fiscalité | Collecte de l'impôt | dîmes | fiscalité | Ordre des Prémontrés

Languefre

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