[Factum. Villain, Germain. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBernard | Sautereau de Bellevaud | Lecoq

Date1774 | Circa 1769-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de France en la Généralité de Moulins, demandeur et défendeur. Et le sieur Henry-Pierre Bolle, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Maître Particulier de la Maîtrise Royale des Eaux et Forêts du Nivernois, se disant Gendre, en cette qualité, par son contrat de mariage, cessionnaire du dit sieur Gascoing de Villecourt, et en outre son Fondé de Procuration ad hoc : aussi défendeur et demandeur.

IdentifiantBCU_Factums_G0202

Formatapplication/pdf | 38 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetcoupe de bois | eaux et forêts | jurisprudence | ordonnance de 1667 | ventes | libelle | bois | bois | Coupe de bois | eaux et forêts | jurisprudence | libelle | ordonnance de 1667 | ventes

RelationBCU_Factums_G0201 | BCU_Factums_G0204
| BCU_Factums_G0203

Languefre

Typetext