Date1773 | Circa 1770-1773 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Précis servant de réponse à celui de M. Le Duc de Bouillon, Pour Dame Susanne Bonnefoy ; Épouse de Monsieur Imbert, Procureur en la Cour, Appellante. Contre Monsieur le Duc de Bouillon, Intimé. Et Pierre Baget, aussi Intimé. | Table Godemel : Récolement - après exploitation de coupe de bois.
IdentifiantBCU_Factums_G0118
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetgarde-marteau | successions | degré de parenté d'alliance des juges | droit de chauffage | justice des eaux et forêts | climat | juges | climat | degré de parenté d'alliance des juges | droit de chauffage | garde-marteau | juges | justice des eaux et forêts | Successions