Date1774 | avant 1661 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Consultation et acte de notoriété concernant l'imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendants de Fiefs ou autres Justices. | Table Godemel : Cens, censive : 2. si la mouvance est éteinte par la prescription, il ne peut y avoir de droit censuel.
en nivernais le chef cens et les bordelages sont-ils prescriptibles par trente ans ?
IdentifiantBCU_Factums_G0117
Formatapplication/pdf | 9 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Sujetbordelage | cens | imprescriptibilité | coutume du Nivernais | vassalité | fiscalité | bordelage | cens | coutume du Nivernais | fiscalité | imprescriptibilité | vassalité