[Factum. Blanchirière, Gilbert Estienne de. 1774]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDemallet de Saint Genest | Busche

Date1774 | 1734-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé. | Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.

IdentifiantBCU_Factums_G0113

Formatapplication/pdf | 55 p.

EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)

Sujetrenoncement à la coutume d'Auvergne | partage | successions | inventaires | coutume d'Auvergne | usufruit | coutume du Bourbonnais | conflit de coutumes | testaments | contrats de mariage | péage | conflit de coutumes | contrats de mariage | coutume d'Auvergne | coutume du Bourbonnais | inventaires | partage | péage | renoncement à la coutume d'Auvergne | Successions | testaments | usufruit

RelationBCU_Factums_G0112

Languefre

Typetext