Date1774 | 1766-1774 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
DescriptionTitre complet : Mémoire signifié pour Monsieur Chabrol, demandeur. Contre le sieur Charmat, défendeur. | Table Godemel : Cens, censive : 1. le cens demandé est-il éteint par la prescription ?
IdentifiantBCU_Factums_G0102
Formatapplication/pdf | 55 p.
EditeurDe l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)